Responsabilité civile et pénale dans l’ESMS
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Formation créée le 04/07/2022. Dernière mise à jour le 23/11/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Comprendre et connaître les repères commun, actualisés du mécanisme des responsabilités : civile, pénale et administrative.
- Identifier et interpréter les situations pouvant mettre en jeu la responsabilité des dirigeants et /ou de l’association.
- Développer sa vigilance sur les situations quotidiennes susceptibles d’engager leur responsabilité
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnel(le)s du secteur social et médio-social
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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DE QUOI PARLE-T-ON LORSQU'ON ÉVOQUE LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
- Approche conceptuelle rapide sur le plan philosophique, sociologique et juridique
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QU'EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ? QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES FORMES ET NIVEAUX DE RESPONSABILITÉ : RESPONSABILITÉ PÉNALE, CIVILE OU ADMINISTRATIVE
- Faute, préjudice et lien de causalité
- Les infractions susceptibles d’être rencontrées au sein d’un établissement social et médico-social
- La place des assurances
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QUELS ENJEUX ET CONSÉQUENCES POUR LES PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX (DIRECTEURS, COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ETC.)
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ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE : LES COMPORTEMENTS DU PROFESSIONNEL QUI DIRIGE OU ENCADRE, CONSCIENCE PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ET MORALE.
- Les obligations des professionnels (le respect des droits fondamentaux, le secret professionnel, le partage d’information, l’obligation d’information, le signalement, etc.)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Test de positionnement en amont de la formation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Exposé des notions et illustrations jurisprudentielles du formateur.
- Échanges d’expériences, travail thématique en sous-groupe avec les participants.
- Diaporama et remise de documents de référence.
- Exercices pratiques et mise en situation réelle.
Capacité d'accueil
Entre 8 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour tout échanges, toutes questions, notre Référent Handicap Paul GAUTIER est disponible :
-> contact@citescaritasformation.com
-> 02.41.63.10.31