Le secret professionnel et partage d’informations

Formation créée le 04/07/2022. Dernière mise à jour le 23/11/2023.
Version du programme : 2

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Le secret professionnel et partage d’informations


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Objectifs de la formation

  • Apporter en transversal, les connaissances juridiques, les notions et les concepts
  • Définir les principes du secret professionnel, de l’obligation de confidentialité, de discrétion, le droit de réserve
  • Connaitre le champ d’application, les limites du secret professionnel, les sanctions
  • Se positionner face aux demandes de partage d’informations, en équipe, avec un tiers
  • Définir les finalités du dossier de la personne accompagnée
  • Etablir les droits des usagers, l’accès au dossier, la levée du secret professionnel
  • Déterminer les bonnes pratiques de la confidentialité dans le cadre de l’utilisation des TICE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnel(le)s du secteur social et médico-social
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le secret professionnel et les autres notions
Les enjeux et les limites
Principes déontologiques, éthique et du droit
La violation du secret professionnel, la responsabilité civile et l’imprudence active
Secret professionnel et secret partagé : Principes, exceptions et identification des personnes soumises au secret
L’étendue du secret
Les hypothèses de levée du secret professionnel
Confidentialité propre à la profession et à ses fonctions
Respect de la vie privée
Autorisation et obligation
Responsabilités et sanctions
Les dérogations légales
Le partage d’information au cœur des pratiques professionnelles
Application des règles de confidentialité et du secret dans l’utilisation des TICE
L’organisation d’un dossier
Le droit à l’information et l’accès au dossier : règles et procédures

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Test de positionnement en amont de la formation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Cadres de références de l’établissement, outils de pratiques professionnelles.
  • Echanges entre les participants, afin de faire émerger des pistes de réflexion ou des propositions de solutions qui seront poursuivies, par la suite, au sein des établissements.

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout échanges, toutes questions, notre Référent Handicap Paul GAUTIER est disponible : -> contact@citescaritasformation.com -> 02.41.63.10.31