Le secret professionnel et partage d’informations
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Formation créée le 04/07/2022. Dernière mise à jour le 23/11/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Apporter en transversal, les connaissances juridiques, les notions et les concepts
- Définir les principes du secret professionnel, de l’obligation de confidentialité, de discrétion, le droit de réserve
- Connaitre le champ d’application, les limites du secret professionnel, les sanctions
- Se positionner face aux demandes de partage d’informations, en équipe, avec un tiers
- Définir les finalités du dossier de la personne accompagnée
- Etablir les droits des usagers, l’accès au dossier, la levée du secret professionnel
- Déterminer les bonnes pratiques de la confidentialité dans le cadre de l’utilisation des TICE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnel(le)s du secteur social et médico-social
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le secret professionnel et les autres notions
-
Les enjeux et les limites
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Principes déontologiques, éthique et du droit
-
La violation du secret professionnel, la responsabilité civile et l’imprudence active
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Secret professionnel et secret partagé : Principes, exceptions et identification des personnes soumises au secret
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L’étendue du secret
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Les hypothèses de levée du secret professionnel
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Confidentialité propre à la profession et à ses fonctions
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Respect de la vie privée
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Autorisation et obligation
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Responsabilités et sanctions
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Les dérogations légales
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Le partage d’information au cœur des pratiques professionnelles
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Application des règles de confidentialité et du secret dans l’utilisation des TICE
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L’organisation d’un dossier
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Le droit à l’information et l’accès au dossier : règles et procédures
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Test de positionnement en amont de la formation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Cadres de références de l’établissement, outils de pratiques professionnelles.
- Echanges entre les participants, afin de faire émerger des pistes de réflexion ou des propositions de solutions qui seront poursuivies, par la suite, au sein des établissements.
Capacité d'accueil
Entre 8 et 12 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour tout échanges, toutes questions, notre Référent Handicap Paul GAUTIER est disponible :
-> contact@citescaritasformation.com
-> 02.41.63.10.31