Droits et obligations des personnes accompagnées

Formation créée le 16/05/2022. Dernière mise à jour le 23/11/2023.
Version du programme : 3
Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (13 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Droits et obligations des personnes accompagnées


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Objectifs de la formation

  • Déterminer le régime juridique applicable aux structures en lien avec leur particularité et leur projet d'établissement.
  • Étudier les droits et obligations des personnes accompagnées et de la structure.
  • Permettre une analyse des pratiques de chacun.
  • Aborder la procédure de fin de prise en charge au regard des droits et obligations.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnel(le)s du secteur social et médico-social
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

DÉFINITIONS DES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES ET TEXTES APPLICABLES
L'ACCÈS À L'HÉBERGEMENT
  • Présentation générale de la loi du 2 janvier 2002
  • L’accueil dans la structure : prise en charge et documents
  • Le droit à l’information
  • Le dossier social et la protection des données personnelles
  • La notion de consentement éclairé
LES OUTILS
  • Le contrat de séjour Le DIPC
  • Les clauses abusives
LES LIBERTÉS ET LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES
  • La charte des droits fondamentaux
  • La dignité humaine et l’intégrité physique et morale
  • Le respect de la vie privée et familiale
  • Vie privée et confidentialité
  • Vie privée et protection du domicile
  • Vie quotidienne, intimité et vie familiale
  • La liberté d’aller et venir
LES OBLIGATIONS DES PARTIES
  • Les obligations de la personne accueillie
  • Les obligations de la structure d’accueil
LA FIN DU CONTRAT D'HÉBERGEMENT ET LA FIN DE PRISE EN CHARGE
  • Quelles procédures ?

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Test de positionnement en amont de la formation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Textes de loi importants.
  • Schémas explicatifs.
  • Règlements de fonctionnement des structures.
  • Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,5/10 (13 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout échanges, toutes questions, notre Référent Handicap Paul GAUTIER est disponible : -> contact@citescaritasformation.com -> 02.41.63.10.31