Le secret professionnel et partage d’informations - 1 jour

Formation créée le 04/07/2022. Dernière mise à jour le 06/05/2025.
Version du programme : 2

Prochaine date

21/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Net de TVA
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Le secret professionnel et partage d’informations - 1 jour


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Objectifs de la formation

  • Apporter en transversal, les connaissances juridiques, les notions et les concepts
  • Définir les principes du secret professionnel, de l’obligation de confidentialité, de discrétion, le droit de réserve
  • Connaitre le champ d’application, les limites du secret professionnel, les sanctions
  • Se positionner face aux demandes de partage d’informations, en équipe, avec un tiers

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnel(le)s du secteur social et médico-social
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le secret professionnel et les autres notions
Les enjeux et les limites
Principes déontologiques, éthique et du droit
La violation du secret professionnel, la responsabilité civile et l’imprudence active
Secret professionnel et secret partagé : Principes, exceptions et identification des personnes soumises au secret
L’étendue du secret
Les hypothèses de levée du secret professionnel
Confidentialité propre à la profession et à ses fonctions
Respect de la vie privée
Autorisation et obligation
Responsabilités et sanctions
Les dérogations légales
Le partage d’information au cœur des pratiques professionnelles

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Test de positionnement en amont de la formation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Cadres de références de l’établissement, outils de pratiques professionnelles.
  • Echanges entre les participants, afin de faire émerger des pistes de réflexion ou des propositions de solutions qui seront poursuivies, par la suite, au sein des établissements.

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout échanges, toutes questions, notre Référent Handicap Paul GAUTIER est disponible : -> contact@citescaritasformation.com -> 02.41.63.10.31

Prochaines dates

12 places restantes Le secret professionnel et partage d’informations - 1 jour
le 21/11/2025 Anchieta