Le droit des étrangers

Formation créée le 30/05/2022. Dernière mise à jour le 23/11/2023.
Version du programme : 2
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (70 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Le droit des étrangers


Cette formation s'adresse à des professionnels souhaitant non seulement saisir les enjeux du droit des étrangers, mais aussi avoir une vision globale des conditions du séjour en France et de sa pérennisation, dans l'optique de mieux accompagner le public étranger accueilli dans leur structure.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les bases théoriques et pratiques régissant le thème du droit des étrangers en France.
  • Connaître les différentes catégories de titres de séjour.
  • Savoir agir face à une mesure d’éloignement.
  • Identifier les besoins individuels notamment face à des situations d’urgence et permettre l’orientation vers le dispositif adéquat.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnel(le)s du secteur social et médico-social
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

L'ENTRÉE EN FRANCE
  • Les différentes modalités de l’entrée en France et dans l’espace Schengen
  • Les documents exigés en fonction du motif de l’entrée
  • Les visas longs séjour, les visas courts séjour
  • Le refus de visa, les contentieux du refus de visa
LE SÉJOUR EN FRANCE / LA DIFFÉRENCE ENTRE LES TITRES DE SÉJOUR
  • Récépissé
  • Autorisation provisoire de séjour
  • Cartes de séjour temporaire
  • Carte de séjour pluriannuelle
  • Carte de résident
LE SÉJOUR EN FRANCE / LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR EN FRANCE
  • Le droit à un examen de situation
  • La constitution et le dépôt du dossier
  • Les démarches auprès des services préfectoraux : à la préfecture du lieu de domicile
LE REGROUPEMENT FAMILIAL
  • Le regroupement familial parmi les diverses voies de l’immigration familiale
  • Les conditions du regroupement familial
  • Les démarches à effectuer en France et dans le pays où réside la famille
LE MARCHE DU TRAVAIL / L'ACCÈS AU MARCHÉ DE L'EMPLOI
  • L’obligation de disposer d’une autorisation de travail
  • Cas des ressortissants européens
  • Emplois fermés
  • Les principaux titres de séjour donnant un droit au travail
  • Les procédures pour solliciter un titre de séjour salarié
LE MARCHE DU TRAVAIL / L'AUTORISATION DE TRAVAIL SALARIÉ
  • Les critères de délivrance
  • Procédure de la demande
  • Renouvellement

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Test de positionnement en amont de la formation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques.
  • Mises en situation et analyse de cas concrets reposant sur des situations types de travail. Cette méthode permet aux stagiaires de comprendre l’environnement juridique afin de pouvoir l’appliquer concrètement à des situations.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10 (70 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour tout échanges, toutes questions, notre Référent Handicap Paul GAUTIER est disponible : -> contact@citescaritasformation.com -> 02.41.63.10.31